Mentions légales et Conditions Générales d'utilisations
Liens hypertextes: www.france-artisanat.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que France-Artisanat n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Evolution du présent contrat: www.france-artisanat.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.france-artisanat.fr.
Données personnelles: Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, www.france-artisanat.fr s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés". A ce titre, le site www.france-artisanat.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1647599. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", www.france-artisanat.fr garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit : sur le site, en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ou en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@france-artisanat.fr.
Toutes les fonctionnalités du site sont gratuites pour les membres à l'exception des noms de domaine personnalisés (en avez-vous vraiment besoin ?), de la sécurisation des sites vitrines (https) et de quelques prestations bien spécifiques comme la gestion complète du site vitrine. Contactez moi pour plus d'infos.